Permis de construire n° 02535715P0002 à Maisons-du-Bois-Lièvremont pour 236 m² de logement, 65 Rue Grande
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 mai 2015
Dossier PC n° 02535715P0002
Demandeur
BAVEREL- PATOZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535715P0002, délivré le 15 mai 2015 à Maisons-du-Bois-Lièvremont (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 65 Rue Grande. BAVEREL- PATOZ figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 261 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4 et 3 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE83P, ZE40. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisons-du-Bois-Lièvremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
15 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
30/11/2018
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Maisons-du-Bois-Lièvremont
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisons-du-Bois-Lièvremont Code postal 25650 Identifiant INSEE 25357
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 881 m² | 236 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -55 m² | 826 m² |
| Total | 881 m² | 236 m² | 0 m² | 291 m² | 0 m² | -55 m² | 826 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | 3 | - | 6 |
| - | - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAVEREL- PATOZ
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808070338
- SIRET
- 80807033800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535715P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25357 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |