Permis de construire n° 02535624R0014 à Maîche pour 447 m² de locaux, Lieu-Dit Le Prelot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 02535624R0014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN DES PRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535624R0014 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Le Prelot. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN DES PRISES.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 70 012 m², le programme représente 447 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/12/2025. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZY 46. Au total, le catalogue compte 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/12/2025.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 70 012 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 447 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 524 m² à 1 971 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 524 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 524 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN DES PRISES, un groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) basé à Maîche. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN DES PRISES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802015123
- SIRET
- 80201512300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAÎCHE (25120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN DES PRISES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535624R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |