Permis de construire n° 02535624R0014 à Maîche pour 447 m² de locaux, Lieu-Dit Le Prelot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier PC n° 02535624R0014
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN DES PRISES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535624R0014 a été délivré le 8 octobre 2024, pour un projet situé Lieu-Dit Le Prelot. La demande émane de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN DES PRISES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 447 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 012 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 447 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZY46. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2025.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/12/2025
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 524 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 971 m² |
| Total | 1 524 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 971 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 524 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 971 m² |
| Total locaux | 1 524 m² | 447 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 447 m² | 1 971 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN DES PRISES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 802015123
- SIRET
- 80201512300010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAICHE (25120)
Autres dossiers de GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MARTIN DES PRISES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535624R0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |