Permis de construire n° 02535621R0013 à Maîche pour 106 m² de logement, 12 rue Malseigne
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2021
Dossier PC n° 02535621R0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02535621R0013 a été délivré le 12 novembre 2021 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), à l'adresse 12 rue Malseigne.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 106 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 154 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/02/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 20. La voie, rue Malseigne, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Ce dossier fait partie des 197 permis de construire et déclarations préalables à Maîche référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
12 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Maîche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 154 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 106 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 106 m² parmi les 354 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 354 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 354 m² |
| Total | 354 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 354 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMPRICHARD (25450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02535621R0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 15/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Déclaration préalable sur la même voie, rue Malseigne à Maîche (25120)
L’autre dossier recensé rue Malseigne depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.