Déclaration préalable Locaux N° 02535615R0048

Déclaration préalable à Maîche pour 4 m² de locaux - 14 Rue Malseigne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2016

Dossier DP n° 02535615R0048

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 02535615R0048, accordée le 25 janvier 2016 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 14 Rue Malseigne, Maîche (25120). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI21.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

115 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

4 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

204 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
25/01/2016
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m²
Locaux 56 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 60 m²
Total 200 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 204 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 56 m² 4 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
THIEBOUHANS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535615R0048
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 25 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2016-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 115 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 14 Rue Malseigne, Maîche (25120).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535615R0048, instruit par la commune de Maîche.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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