Permis de construire Logement N° 02535612R0020

Permis de construire n° 02535612R0020 à Maîche pour 432 m² de logement, Lot Bas Des Routes

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2013

Dossier PC n° 02535612R0020

Demandeur

SARL B.D.P

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 mars 2013 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535612R0020 porte sur un projet situé Lot Bas Des Routes. SARL B.D.P figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 4 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 4 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI7, ZI32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 824 m²

Surface créée

432 m²

Variation nette

+432 m²

Surface totale après

432 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
18/03/2013
3
Chantier (DOC)
28/03/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maîche

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZI7 ZI32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²
Total 0 m² 432 m² 0 m² 0 m² 0 m² 432 m² 432 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 4 - 4
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL B.D.P

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
491710307
SIRET
49171030700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
CHARQUEMONT (25140)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535612R0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 18 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 logements en individuel, pour 432 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 824 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Bas Des Routes, à Maîche (25120).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SARL B.D.P et accordé le 18 mars 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 mars 2013, ouverture de chantier le 28 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02535612R0020, déposé en mairie de Maîche.

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