Permis de construire Mixte N° 02535612R0015

Permis de construire n° 02535612R0015 à Maîche pour 387 m² de logement et locaux, 16 Rue Sainte-Anne

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 10 janvier 2013

Dossier PC n° 02535612R0015

Demandeur

SCI DES CUI-CUI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 janvier 2013 à Maîche (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02535612R0015 porte sur un projet situé 16 Rue Sainte-Anne. Le demandeur déclaré est SCI DES CUI-CUI.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC124. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maîche.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/01/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

922 m²

Surface existante avant

196 m²

Surface créée

387 m²

Variation nette

+191 m²

Surface totale après

387 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
10/01/2013
3
Chantier (DOC)
15/04/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maîche

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maîche Code postal 25120 Identifiant INSEE 25356
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
Locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²
Total 196 m² 191 m² 196 m² 0 m² 196 m² 191 m² 387 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 196 m² 0 m² 0 m² 196 m² 196 m²
Équipements publics 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² -196 m² 0 m²
Total locaux 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m² 0 m² 196 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES CUI-CUI

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
533922928
SIRET
53392292800015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
BRETONVILLERS (25380)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02535612R0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25356 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 10 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 387 m² de surface de plancher sur un terrain de 922 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Sainte-Anne, à Maîche (25120).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI DES CUI-CUI et accordé le 10 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 janvier 2013, ouverture de chantier le 15 avril 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02535612R0015, déposé en mairie de Maîche.

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