Permis de construire n° 02534815P0003 à Longevilles-Mont-d'Or pour 527 m² de locaux, Sous Les Seignots
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2015
Dossier PC n° 02534815P0003
Demandeur
GAEC DU GOUSSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Longevilles-Mont-d'Or (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534815P0003 a été délivré le 16 avril 2015, pour un projet situé Sous Les Seignots. La demande émane de GAEC DU GOUSSON.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE102, ZE101. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longevilles-Mont-d'Or sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
4 jours
Localisation du projet à Longevilles-Mont-d'Or
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Les Seignots
Territoires administratifs
- Commune
- Longevilles-Mont-d'Or Code postal 25370 Identifiant INSEE 25348
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² |
| Locaux | 1 506 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 033 m² |
| Total | 1 725 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 506 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 033 m² |
| Total locaux | 1 506 m² | 527 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 527 m² | 2 033 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU GOUSSON
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 539254433
- SIRET
- 53925443300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2012
- Localisation
- LONGEVILLES-MONT-D OR (25370)
Autres dossiers de GAEC DU GOUSSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534815P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25348 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |