Permis de construire n° 02534715R0001 à Pays-de-Montbenoît pour 211 m² de locaux, 18 Chem Des Pres Vuillins
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 02534715R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534715R0001 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un projet situé 18 Chem Des Pres Vuillins.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 917 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1415, A1413, A1411. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
16 jours
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 448 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | -211 m² | 237 m² |
| Locaux | 308 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 519 m² |
| Total | 756 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 756 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 308 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 519 m² |
| Total locaux | 308 m² | 0 m² | 211 m² | 0 m² | 0 m² | 211 m² | 519 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA LONGEVILLE (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534715R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |