Permis de construire Locaux N° 02534713R0011

Permis de construire n° 02534713R0011 à Pays-de-Montbenoît pour 1 010 m² de locaux, 16 Largillat

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2014

Dossier PC n° 02534713R0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 janvier 2014 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534713R0011 porte sur un projet situé 16 Largillat.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 010 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B963. Au total, 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

121 880 m²

Surface existante avant

483 m²

Surface créée

1 010 m²

Variation nette

+1 010 m²

Surface totale après

1 493 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/08/2014

Achèvement (DAACT)

30/09/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
26/01/2014
Chantier (DOC)
08/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2015

Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B963

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 483 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 493 m²
Total 483 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 493 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 483 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 493 m²
Total locaux 483 m² 1 010 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 010 m² 1 493 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA LONGEVILLE (25650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02534713R0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 janvier 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 010 m² de surface de plancher sur un terrain de 121 880 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 16 Largillat, à Pays-de-Montbenoît (25650).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 janvier 2014, ouverture de chantier le 8 août 2014, achèvement déclaré le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02534713R0011, déposé en mairie de Pays-de-Montbenoît.

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