Permis de construire n° 02534219V0003 à Longechaux pour 250 m² de locaux, Route De Loray La Fayotte
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PC n° 02534219V0003
Demandeur
GAEC DETOUILLON RAPHAEL, FREDERIQUE ET JIMMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 janvier 2020 à Longechaux (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02534219V0003 porte sur un projet situé Route De Loray La Fayotte. La demande émane de GAEC DETOUILLON RAPHAEL, FREDERIQUE ET JIMMY.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 250 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C369. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Longechaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Longechaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Fayotte
Territoires administratifs
- Commune
- Longechaux Code postal 25690 Identifiant INSEE 25342
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 175 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 425 m² |
| Total | 1 175 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 425 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 175 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 425 m² |
| Total locaux | 1 175 m² | 250 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 250 m² | 1 425 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DETOUILLON RAPHAEL, FREDERIQUE ET JIMMY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422009977
- SIRET
- 42200997700014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LONGECHAUX (25690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534219V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |