Retour aux autorisations de Lomont-sur-Crête

Permis de construire Locaux N° 02534122D0002

Permis de construire à Lomont-sur-Crête pour 971 m² de locaux - Sur Fer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Fer, Lomont-sur-Crête (25110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JACCOUD et accordé le 12 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534122D0002, instruit par la commune de Lomont-sur-Crête.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2023

Dossier PC n° 02534122D0002

Demandeur

GAEC JACCOUD

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02534122D0002, délivré le 12 mars 2023 à Lomont-sur-Crête (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Sur Fer, Lomont-sur-Crête (25110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC JACCOUD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZD51.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 645 m²

Surface existante avant

900 m²

Surface créée

971 m²

Variation nette

+971 m²

Surface totale après

1 871 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025.

Autorisation

12 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

4 mois 20 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/03/2023

Chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Localisation du projet à Lomont-sur-Crête

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Sur Fer

Territoire administratif

Commune: Lomont-sur-Crête Code postal 25110 Identifiant INSEE 25341
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	900 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	1 871 m²
Total	900 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	1 871 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	900 m²	971 m²	0 m²	0 m²	0 m²	971 m²	1 871 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC JACCOUD

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 950971986
SIRET: 95097198600019
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LOMONT-SUR-CRETE (25110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02534122D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25341 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2025-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Sur Fer, Lomont-sur-Crête (25110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC JACCOUD et accordé le 12 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 mars 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02534122D0002, instruit par la commune de Lomont-sur-Crête.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lomont-sur-Crête

PC n°02534123D0002 Locaux Autorisé

Champs Rives

Lomont-sur-Crête (25110)

Nouvelle construction

10 févr. 2024 41 m² SDP GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU CHAMP DU CREUX

PC n°02534120D0002 Locaux Autorisé

25 Grande Rue

Lomont-sur-Crête (25110)

Nouvelle construction

02 févr. 2021 540 m² SDP GAEC MARGUIER

PC n°02534119D0005 Locaux Terminé

Grande Rue

Lomont-sur-Crête (25110)

Extension sans transformation

11 sept. 2019 189 m² SDP GAEC DU BOIS JOLI

PC n°02534118D0001 Logement Commencé

20 Grande Rue

Lomont-sur-Crête (25110)

Transformation avec diminution

29 oct. 2018 181 m² SDP SCI DUCREUX

PC n°02534117P0037 Logement Autorisé

Lotissement Les Hauts Du P

Lomont-sur-Crête (25110)

Nouvelle construction

28 mars 2018 986 m² SDP NEOLIA

PC n°02534117D0003 Logement Terminé

4 Grande Rue

Lomont-sur-Crête (25110)

Transformation sans extension

25 déc. 2017 174 m² SDP

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Lomont-sur-Crête

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Lomont-sur-Crête

Caractéristiques du projet