Permis de construire n° 02534122D0002 à Lomont-sur-Crête pour 971 m² de locaux, Sur Fer
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2023
Dossier PC n° 02534122D0002
Demandeur
GAEC JACCOUD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02534122D0002, délivré le 12 mars 2023 à Lomont-sur-Crête (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé Sur Fer. Le projet est porté par GAEC JACCOUD.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 971 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 971 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lomont-sur-Crête.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 2 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2023
Achèvement (DAACT)
15/10/2025
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 ans 2 mois
Délai total
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Lomont-sur-Crête
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Fer
Territoires administratifs
- Commune
- Lomont-sur-Crête Code postal 25110 Identifiant INSEE 25341
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 900 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 871 m² |
| Total | 900 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 871 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 900 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 871 m² |
| Total locaux | 900 m² | 971 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 971 m² | 1 871 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC JACCOUD
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 950971986
- SIRET
- 95097198600019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LOMONT-SUR-CRETE (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534122D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |