Permis de construire n° 02534119D0005 à Lomont-sur-Crête pour 189 m² de locaux, Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 septembre 2019
Dossier PC n° 02534119D0005
Demandeur
GAEC DU BOIS JOLI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue, le permis de construire n° 02534119D0005 a été délivré le 11 septembre 2019 à Lomont-sur-Crête (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est GAEC DU BOIS JOLI.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 354 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 189 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2019 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lomont-sur-Crête sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/08/2020
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Lomont-sur-Crête
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lomont-sur-Crête Code postal 25110 Identifiant INSEE 25341
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 930 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 119 m² |
| Total | 930 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 930 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 119 m² |
| Total locaux | 930 m² | 189 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 189 m² | 1 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU BOIS JOLI
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 790416374
- SIRET
- 79041637400011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- LOMONT-SUR-CRETE (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02534119D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |