Permis de construire Locaux N° 0253392500001

Permis de construire n° 0253392500001 à Lods pour 32 m² de locaux, 1 Le Schiste

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juin 2025

Dossier PC n° 0253392500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 juin 2025 à Lods (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 0253392500001 porte sur un projet situé 1 Le Schiste.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C230, C234, C251. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lods.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 745 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

32 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lods

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C230 C234 C251

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lods Code postal 25930 Identifiant INSEE 25339
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²
Total locaux 0 m² 32 m² 0 m² 0 m² 0 m² 32 m² 32 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LODS (25930)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253392500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Le Schiste, à Lods (25930).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253392500001, déposé en mairie de Lods.

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