Déclaration préalable Logement N° 0253392500015

Déclaration préalable n° 0253392500015 à Lods pour 714 m² de logement, 8 Rte De Besancon

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2026

Dossier DP n° 0253392500015

Demandeur

FORTISSIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 7 janvier 2026 à Lods (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0253392500015 porte sur un projet situé 8 Rte De Besancon. FORTISSIMMO figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3 et 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC215. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lods est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2026

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

339 m²

Surface existante avant

841 m²

Surface créée

714 m²

Variation nette

-127 m²

Surface totale après

714 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lods

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lods Code postal 25930 Identifiant INSEE 25339
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 841 m² 0 m² 714 m² 127 m² 714 m² -127 m² 714 m²
Total 841 m² 0 m² 714 m² 127 m² 714 m² -127 m² 714 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 4 2 - - 10
10,0 % 30,0 % 40,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FORTISSIMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
900002718
SIRET
90000271800030
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
VERCEL VILLEDIEU LE CAMP (25530)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0253392500015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 25339 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 714 m² de surface de plancher sur un terrain de 339 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 8 Rte De Besancon, à Lods (25930).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par FORTISSIMMO et accordé le 7 janvier 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 3 T2, 4 T3 et 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253392500015, déposé en mairie de Lods.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lods

Autres types d'autorisations à Lods