Permis de construire Logement N° 02533422P0028

Permis de construire à Levier pour 136 m² de logement - 9 Rue De La Vie Labergement-Du-Navois

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 1 février 2023

Dossier PC n° 02533422P0028

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02533422P0028, délivré le 1 février 2023 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 9 Rue De La Vie Labergement-Du-Navois, Levier (25270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC138.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/02/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

850 m²

Surface existante avant

226 m²

Surface créée

136 m²

Surface totale après

226 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2024.

Autorisation

1 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2023

Achèvement (DAACT)

01/01/2024

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

5 mois

Délai total

11 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
01/02/2023
Chantier (DOC)
01/08/2023
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2024

Localisation du projet à Levier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labergement-Du-Navois

Territoire administratif

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 90 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m² 136 m² 226 m²
Locaux 136 m² 0 m² 0 m² 0 m² 136 m² 0 m² 0 m²
Total 226 m² 0 m² 136 m² 0 m² 136 m² 0 m² 226 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533422P0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 février 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 136 m² de surface de plancher sur un terrain de 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Vie Labergement-Du-Navois, Levier (25270).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 février 2023, ouverture de chantier le 1 août 2023, achèvement déclaré le 1 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533422P0028, instruit par la commune de Levier.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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