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Permis de construire Logement N° 02533422P0020

Permis de construire n° 02533422P0020 à Levier pour 857 m² de logement, 13 Rue De Besancon Lotissement Le Gravier Lot N 4

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue De Besancon Lotissement Le Gravier Lot N 4, à Levier (25270).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LEVIER et accordé le 7 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533422P0020, déposé en mairie de Levier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PC n° 02533422P0020

Demandeur

SCCV LEVIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 février 2023 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533422P0020 porte sur un projet situé 13 Rue De Besancon Lotissement Le Gravier Lot N 4. Le projet est porté par SCCV LEVIER.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 14 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC491P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 848 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

+857 m²

Surface totale après

857 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2024. Le chantier a duré 1 an 1 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Chantier (DOC)

27/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/08/2024

Localisation du projet à Levier

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AC491P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Le Gravier Lot N 4

Territoires administratifs

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	14 logements
Type principal	Résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Type de résidence	Résidence pour personnes âgées
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	857 m²
Total	0 m²	857 m²	0 m²	0 m²	0 m²	857 m²	857 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	14
Logements collectifs	14
En résidence	14

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	14	-	-	-	-	14
-	100,0 %	-	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV LEVIER

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 917865438
SIRET: 91786543800019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: BUSY (25320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02533422P0020
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 14 logements en collectif, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 848 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le projet est localisé 13 Rue De Besancon Lotissement Le Gravier Lot N 4, à Levier (25270).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SCCV LEVIER et accordé le 7 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 février 2023, ouverture de chantier le 27 juin 2023, achèvement déclaré le 1 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533422P0020, déposé en mairie de Levier.

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