Permis de construire Logement N° 02533421P0046

Permis de construire n° 02533421P0046 à Levier pour 95 m² de logement, 2 Imp Du Carouge

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2021

Dossier PC n° 02533421P0046

Demandeur

G2BAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02533421P0046 a été délivré le 27 décembre 2021 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Imp Du Carouge. Le projet est porté par G2BAT.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD163. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

302 m²

Surface existante avant

280 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

290 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

27 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

10/07/2024

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
27/12/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
10/07/2024

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 10 m² 85 m² 0 m² 0 m² 95 m² 290 m²
Locaux 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Total 280 m² 10 m² 85 m² 0 m² 85 m² 10 m² 290 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

G2BAT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
890449358
SIRET
89044935800013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GEVRESIN (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533421P0046
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 27 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 302 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Imp Du Carouge, à Levier (25270).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par G2BAT et accordé le 27 décembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 décembre 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 10 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02533421P0046, déposé en mairie de Levier.

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