Permis de construire n° 02533421P0046 à Levier pour 95 m² de logement, 2 impasse du Carouge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 décembre 2021
Dossier PC n° 02533421P0046
Demandeur
G2BAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533421P0046 a été délivré le 27 décembre 2021 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 impasse du Carouge. Le projet est porté par G2BAT.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 302 m², le programme représente 10 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 21/02/2022, soit près de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 163. Sur la même voie, impasse du Carouge, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Levier référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
27 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
21/02/2022
Achèvement (DAACT)
10/07/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 302 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 10 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 280 m² à 290 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 195 m² | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 290 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 280 m² | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 10 m² | 290 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par G2BAT, une société civile immobilière (SCI) basée à Gevresin. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
G2BAT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 890449358
- SIRET
- 89044935800013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- GEVRESIN (25270)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533421P0046 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 27 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 10/07/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse du Carouge à Levier (25270)
L’autre dossier recensé impasse du Carouge depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.