Permis de construire n° 02533421P0019 à Levier pour 318 m² de logement, 4 impasse du Carouge
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 23 août 2021
Dossier PC n° 02533421P0019
Demandeur
LE ROCHERET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533421P0019, délivré le 23 août 2021 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 4 impasse du Carouge. Le projet est porté par LE ROCHERET.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. La répartition par taille compte 4 des 7 logements en T2. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 318 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 1 959 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 02/11/2022, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AD 360, AD 143. La voie, impasse du Carouge, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Levier, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
23 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 959 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 318 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 600 m² à 318 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 318 m² | 0 m² | 139 m² | 179 m² | 318 m² |
| Locaux | 461 m² | 0 m² | 0 m² | 282 m² | 179 m² | -461 m² | 0 m² |
| Total | 600 m² | 0 m² | 318 m² | 282 m² | 318 m² | -282 m² | 318 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les T2 sont majoritaires : 4 logements sur 7.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 4 | 2 | - | - | - | 7 |
| 14,3 % | 57,1 % | 28,6 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LE ROCHERET, une société civile immobilière (SCI) basée à Évillers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LE ROCHERET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 878803626
- SIRET
- 87880362600018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ÉVILLERS (25520)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533421P0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 23 août 2021 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, impasse du Carouge à Levier (25270)
L’autre dossier recensé impasse du Carouge depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.