Permis de construire n° 02533417P0034 à Levier pour 428 m² de locaux, 1 Rue De Traverse Za Champs Begaud
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2018
Dossier PC n° 02533417P0034
Demandeur
LE CREUX DU VENT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02533417P0034 a été délivré le 20 janvier 2018, pour un projet situé 1 Rue De Traverse Za Champs Begaud. La demande émane de LE CREUX DU VENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 428 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD291, ZD292, ZD259. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Za Champs Begaud
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 535 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 963 m² |
| Total | 535 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 963 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 535 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 963 m² |
| Total locaux | 535 m² | 428 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 428 m² | 963 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CREUX DU VENT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 804552289
- SIRET
- 80455228900014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LEVIER (25270)
Autres dossiers de LE CREUX DU VENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533417P0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |