Permis de construire n° 02533417P0032 à Levier pour 213 m² de locaux, Au Mouret
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2018
Dossier PC n° 02533417P0032
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02533417P0032 a été délivré le 27 janvier 2018 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Au Mouret.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 53 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH74. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2020. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/01/2020
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Levier
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Mouret
Territoires administratifs
- Commune
- Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 407 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 620 m² |
| Total | 407 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 407 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 620 m² |
| Total locaux | 407 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LEVIER LABERGEMENT-DU-NAVOIS (25270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533417P0032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |