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Permis de construire Locaux N° 02533416P0011

Permis de construire n° 02533416P0011 à Levier pour 411 m² de locaux, Chemin N 3 Levier A Gevre Bas Du Plane

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 415 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin N 3 Levier A Gevre Bas Du Plane.

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ROUSSET DU PEGANT et accordé le 8 juillet 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533416P0011, déposé en mairie de Levier.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2016

Dossier PC n° 02533416P0011

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ROUSSET DU PEGANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemin N 3 Levier A Gevre Bas Du Plane, le permis de construire n° 02533416P0011 a été délivré le 8 juillet 2016 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ROUSSET DU PEGANT figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 415 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 411 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/07/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 415 m²

Surface existante avant

685 m²

Surface créée

411 m²

Variation nette

+411 m²

Surface totale après

1 096 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

08/07/2016

Chantier (DOC)

30/07/2016

Achèvement (DAACT)

15/12/2016

Localisation du projet à Levier

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas Du Plane

Territoires administratifs

Commune: Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	685 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	1 096 m²
Total	685 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	1 096 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	685 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	1 096 m²
Total locaux	685 m²	411 m²	0 m²	0 m²	0 m²	411 m²	1 096 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ROUSSET DU PEGANT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 818355349
SIRET: 81835534900015
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Année de création: 2016
Localisation: LEVIER (25270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02533416P0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25334 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	8 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 411 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 415 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le projet est localisé Chemin N 3 Levier A Gevre Bas Du Plane.

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE ROUSSET DU PEGANT et accordé le 8 juillet 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 8 juillet 2016, ouverture de chantier le 30 juillet 2016, achèvement déclaré le 15 décembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533416P0011, déposé en mairie de Levier.

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