Permis de construire Locaux N° 02533412P0021

Permis de construire n° 02533412P0021 à Levier pour 860 m² de locaux, Zi Du Champ Begaud

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2013

Dossier PC n° 02533412P0021

Demandeur

SCI FUMEY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Zi Du Champ Begaud, le permis de construire n° 02533412P0021 a été délivré le 29 janvier 2013 à Levier (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). La demande émane de SCI FUMEY.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD179, ZD107, ZD106. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Levier sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 932 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
29/01/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Levier

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

ZD179 ZD107 ZD106

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Levier Code postal 25270 Identifiant INSEE 25334
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
dont Industrie 0 m² 260 m² 0 m² 0 m² 0 m² 260 m² 260 m²
dont Entrepôt 0 m² 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 600 m² 600 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FUMEY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
538973371
SIRET
53897337100015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEVIER (25270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533412P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25334 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 29 janvier 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 932 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi Du Champ Begaud, à Levier (25270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI FUMEY et accordé le 29 janvier 2013.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 janvier 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533412P0021, déposé en mairie de Levier.

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