Permis de construire Logement N° 02533125N0005

Permis de construire n° 02533125N0005 à Lavans-Vuillafans pour 21 m² de logement, 1 Chem Palot

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2026

Dossier PC n° 02533125N0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1 Chem Palot, le permis de construire n° 02533125N0005 a été délivré le 20 janvier 2026 à Lavans-Vuillafans (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM149. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-Vuillafans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/01/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface existante avant

75 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+21 m²

Surface totale après

96 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

5 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/01/2026
3
Chantier (DOC)
25/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lavans-Vuillafans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lavans-Vuillafans Code postal 25580 Identifiant INSEE 25331
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 75 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 96 m²
Total 75 m² 21 m² 0 m² 0 m² 0 m² 21 m² 96 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAVANS-VUILLAFANS (25580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02533125N0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25331 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 21 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Chem Palot, à Lavans-Vuillafans (25580).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 janvier 2026, ouverture de chantier le 25 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533125N0005, déposé en mairie de Lavans-Vuillafans.

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