Permis de construire n° 02533019N0004 à Lavans-Quingey pour 269 m² de locaux, La Route
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2020
Dossier PC n° 02533019N0004
Demandeur
SPJM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Route, le permis de construire n° 02533019N0004 a été délivré le 15 avril 2020 à Lavans-Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). SPJM figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA1. Au total, 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lavans-Quingey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2020
Achèvement (DAACT)
26/10/2020
Délai autorisation - chantier
5 jours
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Lavans-Quingey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Route
Territoires administratifs
- Commune
- Lavans-Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25330
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 990 m² | 269 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 44 m² | 1 034 m² |
| Total | 990 m² | 269 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 44 m² | 1 034 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 990 m² | 269 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 44 m² | 1 034 m² |
| Total locaux | 990 m² | 269 m² | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 44 m² | 1 034 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPJM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 820630754
- SIRET
- 82063075400019
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LAVANS-QUINGEY (25440)
Autres dossiers de SPJM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02533019N0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25330 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2020 |
| Date de dépôt | 26/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |