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Permis de construire Locaux N° 02533019N0004

Permis de construire à Lavans-Quingey pour 269 m² de locaux - La Route

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Route, Lavans-Quingey (25440).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPJM et accordé le 15 avril 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533019N0004, instruit par la commune de Lavans-Quingey.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 15 avril 2020

Dossier PC n° 02533019N0004

Demandeur

SPJM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 02533019N0004, délivré le 15 avril 2020 à Lavans-Quingey (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé La Route, Lavans-Quingey (25440). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SPJM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 269 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA1.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 500 m²

Surface existante avant

990 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+44 m²

Surface totale après

1 034 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/10/2020.

Autorisation

15 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

6 mois 6 jours

Délai total

6 mois 11 jours

Dépôt

26/10/2020

Autorisation

15/04/2020

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

26/10/2020

Localisation du projet à Lavans-Quingey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Route

Territoire administratif

Commune: Lavans-Quingey Code postal 25440 Identifiant INSEE 25330
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	990 m²	269 m²	0 m²	225 m²	0 m²	44 m²	1 034 m²
Total	990 m²	269 m²	0 m²	225 m²	0 m²	44 m²	1 034 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	990 m²	269 m²	0 m²	225 m²	0 m²	44 m²	1 034 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SPJM

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 820630754
SIRET: 82063075400019
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LAVANS-QUINGEY (25440)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02533019N0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25330 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	15 avril 2020
Date de dépôt	26/10/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 500 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Route, Lavans-Quingey (25440).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SPJM et accordé le 15 avril 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 avril 2020, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 26 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02533019N0004, instruit par la commune de Lavans-Quingey.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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