Permis de construire Locaux N° 02532624C0001

Permis de construire n° 02532624C0001 à Lantenne-Vertière pour 1 168 m² de locaux, "Creux Gates"

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2024

Dossier PC n° 02532624C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532624C0001 a été délivré le 23 mai 2024 à Lantenne-Vertière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé "Creux Gates".

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 1 168 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 28 840 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 4. Le catalogue recense 28 permis de construire et déclarations préalables à Lantenne-Vertière, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 840 m²

Surface créée

1 168 m²

Variation nette

+1 168 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
23/05/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantenne-Vertière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "Creux Gates"

Territoires administratifs

Commune
Lantenne-Vertière Code postal 25170 Identifiant INSEE 25326
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 28 840 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 168 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²
Total locaux 0 m² 1 168 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 168 m² 1 168 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTENNE-VERTIÈRE (25170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532624C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 23 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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