Permis de construire Mixte N° 02532613C0001

Permis de construire n° 02532613C0001 à Lantenne-Vertière pour 401 m² de logement et locaux, 7 Rue De L Eglise

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2013

Dossier PC n° 02532613C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 02532613C0001 a été délivré le 19 juillet 2013 à Lantenne-Vertière (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3. La surface se répartit entre 29 m² d'habitation et 200 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F125, F126. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lantenne-Vertière.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/07/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 530 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

401 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

572 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
19/07/2013
3
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lantenne-Vertière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F125 F126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lantenne-Vertière Code postal 25170 Identifiant INSEE 25326
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 261 m² 29 m² 95 m² 13 m² 77 m² 34 m² 295 m²
Locaux 104 m² 200 m² 77 m² 9 m² 95 m² 173 m² 277 m²
Total 365 m² 229 m² 172 m² 22 m² 172 m² 207 m² 572 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 104 m² 0 m² 0 m² 9 m² 95 m² -104 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 200 m² 77 m² 0 m² 0 m² 277 m² 277 m²
Total locaux 104 m² 200 m² 77 m² 9 m² 95 m² 173 m² 277 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 1 - - - 3
- 66,7 % 33,3 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LANTENNE-VERTIERE (25170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532613C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25326 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 19 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 401 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 530 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Rue De L Eglise, à Lantenne-Vertière (25170).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 juillet 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 29 m² d'habitation et 200 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02532613C0001, déposé en mairie de Lantenne-Vertière.

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