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Permis de construire Logement N° 0253212500021

Permis de construire n° 0253212500021 à Villers-le-Lac pour 151 m² de logement, 2 Rue Du Calvaire

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Calvaire, à Villers-le-Lac (25130).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MG PROJET IMMOBILIER et accordé le 27 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253212500021, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0253212500021

Demandeur

MG PROJET IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0253212500021 a été délivré le 27 janvier 2026 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Rue Du Calvaire. La demande émane de MG PROJET IMMOBILIER.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM388, AM393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). L'ensemble des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 499 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

464 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Chantier (DOC)

21/05/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM388 AM393

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	3 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	313 m²	89 m²	62 m²	0 m²	151 m²	464 m²
Locaux	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²	-62 m²	0 m²
Total	375 m²	89 m²	62 m²	62 m²	89 m²	464 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	3
Logements collectifs	3
Collectifs hors résidence	3

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
-	-	3	-	-	-	3
-	-	100,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MG PROJET IMMOBILIER

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 951713528
SIRET: 95171352800010
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: MORTEAU (25500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0253212500021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 499 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue Du Calvaire, à Villers-le-Lac (25130).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par MG PROJET IMMOBILIER et accordé le 27 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 27 janvier 2026, ouverture de chantier le 21 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253212500021, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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PC n°0253212500011 Logement Commencé

17 Rue Des Murgers

Villers-le-Lac (25130)

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10 nov. 2025 101 m² SDP

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15 janv. 2026 682 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES VAL DE MORTEAU

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2 Impasse Des Roseaux

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20 Route Des Combes

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07 avr. 2026 120 m² SDP

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