Permis de construire n° 02532122R0017 à Villers-le-Lac pour 12 346 m² de locaux, 22 Les Terres Rouges
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2026
Dossier PC n° 02532122R0017
Demandeur
LES TERRASSES DU SAUT DU DOUBS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2026 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532122R0017 porte sur un projet situé 22 Les Terres Rouges. LES TERRASSES DU SAUT DU DOUBS porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 12 346 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 909 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 4 ans 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AB 178, AB 232, AB 233, 233. Le catalogue de Villers-le-Lac compte 340 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 mars 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 4 ans 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois).
Autorisation
20 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villers-le-Lac
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. L'ensemble des 340 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 874 m² existants et construit 12 346 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 11 909 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 12 346 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 9 925 m² de commerce et activités de service et 2 421 m² de bureaux.
La surface de plancher passe de 1 874 m² à 12 346 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 0 m² | -866 m² | 0 m² |
| Locaux | 1 008 m² | 12 346 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 11 338 m² | 12 346 m² |
| Total | 1 874 m² | 12 346 m² | 0 m² | 1 874 m² | 0 m² | 10 472 m² | 12 346 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 972 m² | 9 925 m² | 0 m² | 972 m² | 0 m² | 8 953 m² | 9 925 m² |
| Autres activités | 36 m² | 2 421 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 421 m² |
| dont Bureaux | 36 m² | 2 421 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 2 385 m² | 2 421 m² |
| Total locaux | 1 008 m² | 12 346 m² | 0 m² | 1 008 m² | 0 m² | 11 338 m² | 12 346 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES TERRASSES DU SAUT DU DOUBS, une société civile immobilière (SCI) basée à Villers le Lac. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
LES TERRASSES DU SAUT DU DOUBS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 883067308
- SIRET
- 88306730800022
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VILLERS LE LAC (25130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02532122R0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |