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Déclaration préalable Locaux N° 0253212500026

Déclaration préalable à Villers-le-Lac pour 70 m² de locaux - 8 Rue Bellevue

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Bellevue, Villers-le-Lac (25130).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253212500026, instruit par la commune de Villers-le-Lac.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2025

Dossier DP n° 0253212500026

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0253212500026, accordée le 3 juin 2025 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 8 Rue Bellevue, Villers-le-Lac (25130). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 35 m² en habitation, 35 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC13.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

648 m²

Surface existante avant

99 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

169 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2026.

Autorisation

3 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Délai total

10 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

03/06/2025

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

13/04/2026

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	99 m²	35 m²	35 m²	134 m²
Locaux	0 m²	35 m²	35 m²	35 m²
Total	99 m²	70 m²	70 m²	169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	35 m²	0 m²	0 m²	0 m²	35 m²	35 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0253212500026
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	25321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	3 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 648 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 8 Rue Bellevue, Villers-le-Lac (25130).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 juin 2025, achèvement déclaré le 13 avril 2026).

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 35 m² d'habitation et 35 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0253212500026, instruit par la commune de Villers-le-Lac.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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