Permis de construire Logement N° 02532121R0036

Permis de construire n° 02532121R0036 à Villers-le-Lac pour 258 m² de logement, 25 Route Des Brenets

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 02532121R0036

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02532121R0036 a été délivré le 29 décembre 2021, pour un projet situé 25 Route Des Brenets.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK49. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 017 m²

Surface existante avant

217 m²

Surface créée

258 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
3
Chantier (DOC)
23/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK49

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 217 m² 41 m² 217 m² 0 m² 217 m² 41 m² 258 m²
Total 217 m² 41 m² 217 m² 0 m² 217 m² 41 m² 258 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532121R0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 258 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 017 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Route Des Brenets, à Villers-le-Lac (25130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 23 juin 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532121R0036, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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