Permis de construire Logement N° 02532121R0029

Permis de construire n° 02532121R0029 à Villers-le-Lac pour 49 m² de logement, 6 Rue Notre Dame Des Neiges

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2021

Dossier PC n° 02532121R0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02532121R0029 a été délivré le 9 novembre 2021 à Villers-le-Lac (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 6 Rue Notre Dame Des Neiges.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 819 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A110, A50. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2021 (médiane : environ 9 mois). Au total, 337 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villers-le-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 819 m²

Surface existante avant

300 m²

Surface créée

49 m²

Variation nette

+49 m²

Surface totale après

349 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

15/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
09/11/2021
3
Chantier (DOC)
15/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villers-le-Lac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A110 A50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villers-le-Lac Code postal 25130 Identifiant INSEE 25321
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 300 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 349 m²
Total 300 m² 49 m² 0 m² 0 m² 0 m² 49 m² 349 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLERS LE LAC (25130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02532121R0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 819 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Notre Dame Des Neiges, à Villers-le-Lac (25130).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 novembre 2021, ouverture de chantier le 15 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02532121R0029, déposé en mairie de Villers-le-Lac.

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