Permis de construire n° 02531817P0003 à Jougne pour 3 017 m² de locaux, Ecombelles Tous Vents
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 avril 2017
Dossier PC n° 02531817P0003
Demandeur
GAEC DES ESTIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 avril 2017 à Jougne (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02531817P0003 porte sur un projet situé Ecombelles Tous Vents. GAEC DES ESTIVES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 017 m² de surface de plancher sur un terrain de 140 654 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 017 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E220, E221, E71. Au total, 199 permis de construire et déclarations préalables référencés à Jougne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2018. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/06/2017
Achèvement (DAACT)
28/09/2018
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Jougne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tous Vents
Territoires administratifs
- Commune
- Jougne Code postal 25370 Identifiant INSEE 25318
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² | 3 017 m² |
| Total | 0 m² | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² | 3 017 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² | 3 017 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 017 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 017 m² | 3 017 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES ESTIVES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 813578481
- SIRET
- 81357848100018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JOUGNE (25370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531817P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25318 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 avril 2017 |
| Date de dépôt | 28/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |