Permis de construire n° 02531520L0002 à L'Isle-sur-le-Doubs pour 181 m² de locaux, 2 Rue Du Magny
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 02531520L0002
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à L'Isle-sur-le-Doubs (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02531520L0002 porte sur un projet situé 2 Rue Du Magny. Le projet est porté par CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 181 m² de surface de plancher sur un terrain de 592 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AH114, AH115, AH74. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 86 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-sur-le-Doubs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 mois
Localisation du projet à L'Isle-sur-le-Doubs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-le-Doubs Code postal 25250 Identifiant INSEE 25315
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 158 m² | 23 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 23 m² | 181 m² |
| Total | 158 m² | 23 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 23 m² | 181 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 158 m² | 23 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 23 m² | 181 m² |
| Total locaux | 158 m² | 23 m² | 158 m² | 0 m² | 158 m² | 23 m² | 181 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CAISSE CREDIT MUTUEL PONT-ROIDE ISLE-DOU
- Catégorie
- Banque
- Catégorie juridique
- Caisse locale de crédit mutuel
- SIREN
- 778342626
- SIRET
- 77834262600042
- Code APE (NAF)
- 64.19Z - Autres intermédiations monétaires
- Localisation
- BESANCON (25013)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531520L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25315 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |