Permis de construire Locaux N° 02531426R0004

Permis de construire n° 02531426R0004 à Indevillers pour 93,2 m² de locaux, 1 Rue Ulysse Froissard

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 02531426R0004

Demandeur

GAEC CHAMPS RONDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02531426R0004 a été délivré le 11 août 2026 à Indevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 1 Rue Ulysse Froissard. La demande émane de GAEC CHAMPS RONDS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI26, ZI27. Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indevillers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 724 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

1 817 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Indevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI26 ZI27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Indevillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25314
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 724 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 817 m²
Total 1 724 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 817 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 724 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 817 m²
Total locaux 1 724 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 1 817 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC CHAMPS RONDS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
402207286
SIRET
40220728600012
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Taille d'entreprise
0 salarié
Année de création
1995
Localisation
INDEVILLERS (25470)

Autres dossiers de GAEC CHAMPS RONDS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02531426R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25314 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 93,2 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Ulysse Froissard, à Indevillers (25470).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par GAEC CHAMPS RONDS et accordé le 11 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531426R0004, déposé en mairie d'Indevillers.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Indevillers