Permis de construire Locaux N° 02531415R0005

Permis de construire n° 02531415R0005 à Indevillers pour 812 m² de locaux, Aux Champs Du Rang

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aux Champs Du Rang, à Indevillers (25470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE et accordée le 21 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531415R0005, déposé en mairie d'Indevillers.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2015

Dossier PC n° 02531415R0005

Demandeur

SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Aux Champs Du Rang, le permis de construire n° 02531415R0005 a été délivré le 21 novembre 2015 à Indevillers (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le projet est porté par SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 675 m² en exploitation agricole et forestière, 98 m² en commerce et activités de service et 39 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Indevillers est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 840 m²

Surface créée

812 m²

Variation nette

+812 m²

Surface totale après

812 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

21/11/2015

Chantier (DOC)

15/05/2016

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Indevillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK27

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aux Champs Du Rang

Territoires administratifs

Commune: Indevillers Code postal 25470 Identifiant INSEE 25314
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²
Total	0 m²	812 m²	0 m²	0 m²	0 m²	812 m²	812 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Agricole et forestier	675 m²	675 m²	675 m²
Commerce et services	98 m²	98 m²	98 m²
Autres activités	39 m²	39 m²	39 m²
dont Bureaux	39 m²	39 m²	39 m²
Total locaux	812 m²	812 m²	812 m²

Lecture Sitadel :

La destination Exploitation agricole et forestière couvre les constructions nécessaires aux activités agricoles ou forestières.

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 301642401
SIRET: 30164240100022
Code APE (NAF): 10.51C - Fabrication de fromage
Localisation: INDEVILLERS (25470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02531415R0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25314 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	21 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 840 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est Aux Champs Du Rang, à Indevillers (25470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par SOC COOP AGRIC FROMAG INDEVILLERS GLERE et accordée le 21 novembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2015, ouverture de chantier le 15 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02531415R0005, déposé en mairie d'Indevillers.

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