Permis de construire n° 02531320D0007 à Hyèvre-Paroisse pour 121 m² de logement, 6 Rte De L Aigle
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 17 août 2020
Dossier PC n° 02531320D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 août 2020 à Hyèvre-Paroisse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02531320D0007 porte sur un projet situé 6 Rte De L Aigle.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 330 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZA11A. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyèvre-Paroisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Hyèvre-Paroisse
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyèvre-Paroisse Code postal 25110 Identifiant INSEE 25313
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 2 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 2 m² | 121 m² |
| Total | 119 m² | 2 m² | 119 m² | 0 m² | 119 m² | 2 m² | 121 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531320D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |