Permis de construire n° 02531318D0003 à Hyèvre-Paroisse pour 20 m² de locaux, 31 Rue Principale
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2019
Dossier PC n° 02531318D0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02531318D0003 a été délivré le 3 mars 2019 à Hyèvre-Paroisse (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 31 Rue Principale.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 254 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB66, AB64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hyèvre-Paroisse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hyèvre-Paroisse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hyèvre-Paroisse Code postal 25110 Identifiant INSEE 25313
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² |
| Locaux | 116 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
| Total | 206 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 211 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 116 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
| Total locaux | 116 m² | 20 m² | 0 m² | 15 m² | 0 m² | 5 m² | 121 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HYEVRE-PAROISSE (25110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02531318D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25313 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |