À Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530921P0007 a été délivré le 9 septembre 2021. Le projet est porté par IMMOXALIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 559 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Doubs, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le catalogue recense 92 permis de construire et déclarations préalables à Houtaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

559 m²

Variation nette

+559 m²

Surface totale après

722 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Houtaud

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 559 m² à construire.

La surface de plancher passe de 163 m² à 722 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	163 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	722 m²
Total	163 m²	559 m²	0 m²	0 m²	0 m²	559 m²	722 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	163 m²	559 m²	559 m²	722 m²
dont Bureaux	163 m²	559 m²	559 m²	722 m²
Total locaux	163 m²	559 m²	559 m²	722 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par IMMOXALIS, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Houtaud. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

IMMOXALIS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 799025481
SIRET: 79902548100018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2013
Localisation: HOUTAUD (25300)

Autres dossiers de IMMOXALIS

PC n°03944124J0002 Commencé

route de Darbella

Prémanon (39220)

Nouvelle construction

28 mars 2024

PC n°02553422P0003 Autorisé

Grande Rue

Sarrageois (25240)

Nouvelle construction

10 janv. 2023

PC n°02546222P0011 Terminé

rue du Capitaine Bulle

Pontarlier (25300)

Nouvelle construction

19 avr. 2022

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530921P0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Houtaud

PC n°02530921P0013 Logement Autorisé

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

22 juin 2021 164 m² SDP

PC n°02530921P0014 Logement Autorisé

rue des Capucines

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

28 juin 2021 135 m² SDP

PC n°02530921P0015 Logement Commencé

15 rue des Lotiers

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

02 août 2021 149 m² SDP

PC n°02530921P0019 Logement Commencé

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

12 nov. 2021 120 m² SDP

PC n°02530921P0022 Logement Terminé

17 rue des Lotiers

Houtaud (25300)

Nouvelle construction

21 déc. 2021 119 m² SDP

PC n°02530921P0020 Locaux Commencé

rue de la Champagne

Houtaud (25300)

Extension sans transformation

12 janv. 2022 84 m² SDP SELF LAVAGE

Autres types d'autorisations à Houtaud

Permis d'aménager à Houtaud

1 autorisation