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Permis de construire Locaux N° 02530918P0012

Permis de construire à Houtaud pour 466 m² de locaux - 11 Rue De La Champagne Centre Commercial Leclerc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Champagne Centre Commercial Leclerc, Houtaud (25300).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE et accordé le 17 avril 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530918P0012, instruit par la commune de Houtaud.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2019

Dossier PC n° 02530918P0012

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02530918P0012, délivré le 17 avril 2019 à Houtaud (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 11 Rue De La Champagne Centre Commercial Leclerc, Houtaud (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 466 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC43, AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

466 m²

Variation nette

+466 m²

Surface totale après

466 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

17/04/2019

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Houtaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC43 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Centre Commercial Leclerc

Territoire administratif

Commune: Houtaud Code postal 25300 Identifiant INSEE 25309
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²
Total	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	466 m²	0 m²	0 m²	0 m²	466 m²	466 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 421292079
SIRET: 42129207900033
Code APE (NAF): 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation: PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02530918P0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25309 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	17 avril 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 466 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue De La Champagne Centre Commercial Leclerc, Houtaud (25300).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BNP PARIBAS IMMOBILIER PROMOTION IMMOBILIER D ENTREPRISE et accordé le 17 avril 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 avril 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 02530918P0012, instruit par la commune de Houtaud.

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