Permis de construire n° 02530520N0008 à L'Hôpital-du-Grosbois pour 188 m² de logement, 50 Gr Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 10 septembre 2020
Dossier PC n° 02530520N0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530520N0008 a été délivré le 10 septembre 2020, pour un projet situé 50 Gr Grande Rue.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 118 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements créés, exclusivement en collectif.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC160. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-du-Grosbois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 324 m² |
| Total | 136 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 324 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L'HOPITAL DU GROSBOIS (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530520N0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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