Permis de construire n° 02530514N0001 à L'Hôpital-du-Grosbois pour 33 m² de logement, 12 Grande Rue
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Décision du 22 août 2014
Dossier PC n° 02530514N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02530514N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 22 août 2014 à L'Hôpital-du-Grosbois (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), porte sur un projet situé 12 Grande Rue.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 934 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB690, AB167. Ce dossier s'inscrit parmi les 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Hôpital-du-Grosbois.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Hôpital-du-Grosbois
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Hôpital-du-Grosbois Code postal 25620 Identifiant INSEE 25305
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 500 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 533 m² |
| Total | 500 m² | 33 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 533 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L HOPITAL-DU-GROSBOIS (25620)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530514N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25305 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 22 août 2014 |
| Date de dépôt | 30/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |