Permis de construire n° 02530414A0006 à Hérimoncourt pour 74 m² de logement, 7 Rue Des Courts Champs
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 29 décembre 2014
Dossier PC n° 02530414A0006
Demandeur
LE 10 MAI
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Des Courts Champs, le permis de construire n° 02530414A0006 a été délivré le 29 décembre 2014 à Hérimoncourt (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le dossier a été déposé par LE 10 MAI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 500 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB138. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 36 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hérimoncourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hérimoncourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hérimoncourt Code postal 25310 Identifiant INSEE 25304
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 103 m² |
| Total | 29 m² | 74 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 74 m² | 103 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE 10 MAI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800419327
- SIRET
- 80041932700013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- AUDINCOURT (25400)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530414A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25304 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 29 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |