Permis de construire n° 02530316R0001 à Pays-de-Montbenoît pour 335 m² de locaux, Le Mont D Hauterive Sous Le Gros Rang
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2016
Dossier PC n° 02530316R0001
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL YOANN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2016 à Pays-de-Montbenoît (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02530316R0001 porte sur un projet situé Le Mont D Hauterive Sous Le Gros Rang. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL YOANN figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 865 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A56, A59. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 139 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pays-de-Montbenoît.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pays-de-Montbenoît
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Gros Rang
Territoires administratifs
- Commune
- Pays-de-Montbenoît Code postal 25650 Identifiant INSEE 25390
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 969 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 304 m² |
| Total | 1 969 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 304 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 969 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 304 m² |
| Total locaux | 1 969 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 2 304 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE ROUSSEL YOANN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 804625929
- SIRET
- 80462592900018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAUTERIVE-LA-FRESSE (25650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530316R0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |