Permis de construire n° 02530120V0011 à Guyans-Vennes pour 360 m² de locaux, Longues Raies
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 14 novembre 2020
Dossier PC n° 02530120V0011
Demandeur
EARL DES GERMAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Longues Raies, le permis de construire n° 02530120V0011 a été délivré le 14 novembre 2020 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté). Le demandeur déclaré est EARL DES GERMAINS.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 660 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI12, ZI16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Vennes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Guyans-Vennes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 975 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 335 m² |
| Total | 1 975 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 335 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 975 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 335 m² |
| Total locaux | 1 975 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 2 335 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DES GERMAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 419520325
- SIRET
- 41952032500012
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GUYANS VENNES (25390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02530120V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25301 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |