Permis de construire Logement N° 02530118V0006

Permis de construire n° 02530118V0006 à Guyans-Vennes pour 406 m² de logement, 2 Les Memonts

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2019

Dossier PC n° 02530118V0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Les Memonts, le permis de construire n° 02530118V0006 a été délivré le 3 janvier 2019 à Guyans-Vennes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté).

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZO61. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 94 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guyans-Vennes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 173 m²

Surface existante avant

263 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

+143 m²

Surface totale après

406 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2022. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/06/2020

Achèvement (DAACT)

31/05/2022

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
03/01/2019
Chantier (DOC)
21/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/05/2022

Localisation du projet à Guyans-Vennes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZO61

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Guyans-Vennes Code postal 25390 Identifiant INSEE 25301
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 143 m² 263 m² 0 m² 0 m² 406 m² 406 m²
Locaux 263 m² 0 m² 0 m² 0 m² 263 m² -263 m² 0 m²
Total 263 m² 143 m² 263 m² 0 m² 263 m² 143 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements individuels 4
Individuels groupés 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 3 - - 4
- - 25,0 % 75,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GUYANS VENNES (25390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02530118V0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 3 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 4 logements en individuel, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 173 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Les Memonts, à Guyans-Vennes (25390).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2019, ouverture de chantier le 21 juin 2020, achèvement déclaré le 31 mai 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 3 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02530118V0006, déposé en mairie de Guyans-Vennes.

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