Permis de construire Locaux N° 02529614R0004

Permis de construire à Les Gras pour 708 m² de locaux - 2 Le Thevrot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Thevrot, Les Gras (25790).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROGNON DU THEVEROT et accordé le 11 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02529614R0004, instruit par la commune de Les Gras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 02529614R0004

Demandeur

GAEC ROGNON DU THEVEROT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02529614R0004, délivré le 11 août 2014 à Les Gras (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé 2 Le Thevrot, Les Gras (25790). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC ROGNON DU THEVEROT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM18P1, ZM18P2, ZM19P1.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 216 m²

Surface existante avant

1 530 m²

Surface créée

708 m²

Variation nette

+708 m²

Surface totale après

2 238 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Les Gras

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

ZM18P1 ZM18P2 ZM19P1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Gras Code postal 25790 Identifiant INSEE 25296
Département: Doubs (25)
Région: Bourgogne-Franche-Comté

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	230 m²	0 m²	0 m²	230 m²
Locaux	1 300 m²	708 m²	708 m²	2 008 m²
Total	1 530 m²	708 m²	708 m²	2 238 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 300 m²	708 m²	0 m²	0 m²	0 m²	708 m²	2 008 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC ROGNON DU THEVEROT

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 489248781
SIRET: 48924878100028
Code APE (NAF): 01.50Z - Culture et élevage associés
Localisation: GRAND'COMBE CHATELEU (25570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02529614R0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	25296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Le Thevrot, Les Gras (25790).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC ROGNON DU THEVEROT et accordé le 11 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02529614R0004, instruit par la commune de Les Gras.

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