Permis de construire n° 02529614R0004 aux Gras pour 708 m² de locaux, 2 Le Thevrot
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 août 2014
Dossier PC n° 02529614R0004
Demandeur
GAEC ROGNON DU THEVEROT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 août 2014 aux Gras (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02529614R0004 porte sur un projet situé 2 Le Thevrot. Le projet est porté par GAEC ROGNON DU THEVEROT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 708 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 708 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM18P1, ZM18P2, ZM19P1. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Doubs en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Gras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Gras
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales incomplètes.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Gras Code postal 25790 Identifiant INSEE 25296
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 230 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 230 m² |
| Locaux | 1 300 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 008 m² |
| Total | 1 530 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 300 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 008 m² |
| Total locaux | 1 300 m² | 708 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 708 m² | 2 008 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROGNON DU THEVEROT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 489248781
- SIRET
- 48924878100028
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- GRAND'COMBE CHATELEU (25570)
Autres dossiers de GAEC ROGNON DU THEVEROT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02529614R0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25296 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |