Permis de construire Logement N° 02529517P0002

Permis de construire n° 02529517P0002 aux Grangettes pour 163 m² de logement, Route De Malpas Le Village

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 02529517P0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02529517P0002 a été délivré le 23 juin 2017 aux Grangettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Route De Malpas Le Village.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B761, B887P. Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grangettes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

989 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/05/2019. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2018

Achèvement (DAACT)

30/05/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt
24/05/2018
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
24/05/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/05/2019

Localisation du projet aux Grangettes

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B761 B887P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Les Grangettes Code postal 25160 Identifiant INSEE 25295
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BRIE COMTE ROBERT (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529517P0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 24/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 989 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Route De Malpas Le Village, aux Grangettes (25160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 24 mai 2018, achèvement déclaré le 30 mai 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02529517P0002, déposé en mairie des Grangettes.

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