Déclaration préalable n° 0252952600010 aux Grangettes pour un projet de logement, 11 Route De Malpas
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2026
Dossier DP n° 0252952600010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Grangettes (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), la déclaration préalable n° 0252952600010 a été accordée le 11 juin 2026, pour un projet situé 11 Route De Malpas.
Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 2 020 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 1 T2.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B473. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Doubs pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). L'ensemble des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Grangettes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface de plancher
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Grangettes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Grangettes Code postal 25160 Identifiant INSEE 25295
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 020 m² |
| Surface de construction | 2 020 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 1 | - | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | 50,0 % | - | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES GRANGETTES (25160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0252952600010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 25295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2026 |
| Date de dépôt | 24/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |