Permis de construire Logement N° 02529324P0011

Permis de construire à Granges-Narboz pour 740 m² de logement - Rue Des Fusains

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2024

Dossier PC n° 02529324P0011

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Cette page présente le permis de construire n° 02529324P0011, délivré le 13 décembre 2024 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Rue Des Fusains, Granges-Narboz (25300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 8 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AB256, AB257.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 649 m²

Surface créée

740 m²

Variation nette

+740 m²

Surface totale après

740 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/06/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

23/06/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
13/12/2024
3
Chantier (DOC)
23/06/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB256 AB257

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements individuels 8
Individuels groupés 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE

Voir les 106 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
825176233
SIRET
82517623300013
Code APE (NAF)
82.19Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Localisation
LUTTERBACH (68460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529324P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 logements en individuel, pour 740 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 649 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Fusains, Granges-Narboz (25300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par VIVIALYS HABITAT INTERMEDIAIRE et accordé le 13 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 décembre 2024, ouverture de chantier le 23 juin 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02529324P0011, instruit par la commune de Granges-Narboz.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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