Permis de construire Mixte N° 02529314P0009

Permis de construire n° 02529314P0009 à Granges-Narboz pour 506 m² de logement et locaux, Les Pommiers Ronds

Territoire

Doubs (25)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Décision du 1 octobre 2014

Dossier PC n° 02529314P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 1 octobre 2014 à Granges-Narboz (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02529314P0009 porte sur un projet situé Les Pommiers Ronds.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 156 m² d'habitation et 350 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AA24, AA25, AA26. L'ensemble des 109 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Narboz est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

01/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 813 m²

Surface créée

506 m²

Variation nette

+506 m²

Surface totale après

506 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

1 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Granges-Narboz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA24 AA25 AA26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Granges-Narboz Code postal 25300 Identifiant INSEE 25293
Département
Doubs (25)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m² 156 m²
Locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total 0 m² 506 m² 0 m² 0 m² 0 m² 506 m² 506 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²
Total locaux 0 m² 350 m² 0 m² 0 m² 0 m² 350 m² 350 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTARLIER (25300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02529314P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 25293 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 1 octobre 2014
Date de dépôt 18/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 813 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Pommiers Ronds, à Granges-Narboz (25300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 156 m² d'habitation et 350 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02529314P0009, déposé en mairie de Granges-Narboz.

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